Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1997

NOR : AGRE9702259A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 1997 portant le numéro 452252,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/11/1997Version en vigueur depuis le 15 novembre 1997

    Le président de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet