Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires

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NOR : AGRE9702259A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 13 décembre 1996 relatif à l'informatisation des travaux administratifs de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et les écoles nationales vétérinaires ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 1997 portant le numéro 452252,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :


    < < Art. 1er. - Il est créé, au sein du secrétariat de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires au concours C d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles, les écoles nationales vétérinaires ainsi que dans les classes préparatoires à l'entrée en licence d'université un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les informations nécessaires au travail de ladite commission. > >

  • Art. 2. - Le président de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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