Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1997

NOR : EQUS9701021A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif aux conditions d'obtention de la qualification complémentaire " sécurité routière des cyclomotoristes " du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/06/1997Version en vigueur depuis le 25 juin 1997

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. Rol-Tanguy