Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

En vigueur depuis le 25/06/1997En vigueur depuis le 25 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/1997Version en vigueur depuis le 25 juin 1997

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.