Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la recherche,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 83 (1°) ;

Vu le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 13 juin 1996 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,