Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1997

NOR : ATEN9760280A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, R. 211-16, R. 211-17 et R 211-18 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Considérant l'intérêt qui s'attache à éviter le dérangement des couples de gypaètes barbus pendant leur nidification,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/07/1997Version en vigueur depuis le 08 juillet 1997

    Les préfets des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le vétérinaire inspecteur en chef,

J. Wintergerst