Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

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NOR : ATEN9760280A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, R. 211-16, R. 211-17 et R 211-18 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Considérant l'intérêt qui s'attache à éviter le dérangement des couples de gypaètes barbus pendant leur nidification,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :


    < < Art. 1er. - Dans toutes les communes des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, la recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son dans un rayon de 700 mètres autour des aires de gypaètes barbus sont interdits du 1er octobre au 31 août. > >

  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :


    < < Art. 2. - L'interdiction mentionnée à l'article 1er est en vigueur jusqu'au 31 août 1999 inclus. > >

  • Art. 3. - Les préfets des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le vétérinaire inspecteur en chef,

J. Wintergerst

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