Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700106A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mai 1997 :
    Mme Alric (Maryvonne), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er juin 1997 ;
    Mlle Laffargue (Isabelle), adjoint administratif, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er juin 1997.