Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1997

NOR : ENVE9760124A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;

Vu le décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;

Vu les arrêtés approuvant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux :

- du 20 décembre 1996 du préfet de région Nord - Pas-de-Calais, coordonnateur du bassin Artois-Picardie ;

- n° 96-204 du 26 juillet 1996 du préfet de région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ;

- n° 96-1868 du 20 septembre 1996 du préfet de région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 février 1997 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 mars 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/05/1997Version en vigueur depuis le 16 mai 1997

    La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 27 avril 1995 susvisé est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.

    Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/05/1997Version en vigueur depuis le 16 mai 1997

    Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 16/05/1997Version en vigueur depuis le 16 mai 1997

      Liste des espèces migratrices

      (Annexe non reproduite voir JORF du 16 mai 1997 p. 7388).

Corinne Lepage