Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;

Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes du 10 mars 1997 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 mars 1997 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Champagne-Ardenne du 16 décembre 1996 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais du 20 décembre 1996 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Picardie du 26 février 1997 ;

Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine du 11 mars 1997 ;

Vu la délibération du 2 avril 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,