Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 01/08/1997En vigueur depuis le 01 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1997Version en vigueur depuis le 01 août 1997

Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.