Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

abrogée depuis le 02/08/2004abrogée depuis le 02 août 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2004

NOR : AGRA9602149A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, notamment son article 2,

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/01/1997 au 02/08/2004Version en vigueur du 24 janvier 1997 au 02 août 2004

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2004 - art. 2

    En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :

    Institut national agronomique de Paris-Grignon ;

    Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;

    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

    Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;

    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

    Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;

    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

    Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;

    Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;

    Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/01/1997 au 02/08/2004Version en vigueur du 24 janvier 1997 au 02 août 2004

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2004 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq