Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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NOR : AGRA9602149A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, notamment son article 2,
Arrêtent :

  • Art. 1r. - En application de l'article 2 du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la liste des établissements permettant l'accès au 7e échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est ainsi fixée :
    Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
    Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
    Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
    Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
    Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
    Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
    Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1997.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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