Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997 :
Sont homologués, pour une période probatoire s'achevant le 30 juin 1997, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'organisme certificateur Syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe :
- no 04-78 < < poulet blanc fermier et découpe > > ;
- no 03-93 < < poulet jaune fermier > > ;
- no 04-93 < < poulet blanc fermier surgelé > > ;
- no 18-93 < < poulet noir fermier > > ;
- no 03-95 < < poulet blanc fermier > > ;
- no 14-95 < < poulet blanc fermier cou nu (100 jours) > > ;
- no 05-78 < < dinde fermière de Noël > > ;
- no 30-88 < < chapon fermier > > ;
- no 11-91 < < poularde fermière > > ;
- no 09-92 < < pintade fermière et découpe de pintade fermière > > ;
- no 05-93 < < pintade fermière surgelée > > ;
- no 09-93 < < oie fermière à rôtir > >.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongé, pour une période probatoire s'achevant le 30 juin 1997,
l'agrément de l'organisme certificateur Syndicat Beauce et Perche, 7 bis, rue de la Mairie, 41160 La Colombe, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < poulet, découpe de poulet et poulet surgelé > > ;
- < < dinde > > ;
- < < chapon > > ;
- < < poularde > > ;
- < < pintade, découpe de pintade et pintade surgelée > > ;
- < < oie > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités au présent arrêté est assurée par Beauce et Perche.