Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE < < Agnocéan > >, 61,
avenue Jean-Joxé, BP 325, 49003 Angers Cedex 01 :
- no 02-95 < < agneau de boucherie > >.
Cette prolongation d'homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le GIE < < Fermiers du Val de Loire > >, 276, boulevard Schumann, 44150 Ancenis :
- no 01-97 < < poulet noir fermier > > ;
- no 02-97 < < chapon de pintade fermier > > ;
- no 03-97 < < chapon jaune fermier > > ;
- no 04-97 < < dinde noire fermière à chair jaune > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur (no LA 01) Association Sèvre et Loire qualité (SLQ), 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < agneau > >.
Cette prolongation de période probatoire entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur (no LA 01) Association Sèvre et Loire qualité (SLQ), 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < chapon de pintade > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels cités au présent arrêté est assurée par Sèvre et Loire qualité.