Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu la directive (CEE) 67/548 du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive (CEE) 92/32 du Conseil du 30 avril 1992, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres, relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses ;

Vu la directive (CE) 94/69 de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 modifiée susvisée ;

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-6 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ;

Vu l'arrêté du 21 février 1990 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,