Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

En vigueur depuis le 06/04/1997En vigueur depuis le 06 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/1997Version en vigueur depuis le 06 avril 1997

L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée par les annexes I et II de la directive 94/69 CE susvisée selon les modalités suivantes :

1. Les informations relatives aux substances figurant à l'annexe I de la directive 94/69 CE susvisée remplacent les informations des substances correspondantes de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;

2. Les substances figurant à l'annexe II de la directive 94/69 CE susvisée sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.