Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1997

NOR : ENVN9760036A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

    A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots : " article 15 " sont remplacés par les mots : " article 5 ".

    (Le reste sans changement.)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte