Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

En vigueur depuis le 18/02/1997En vigueur depuis le 18 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.