Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996

NOR : AGRR9602250A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyse de terre ;

Vu les normes publiées par l'Association française de normalisation (Afnor),

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/11/1996Version en vigueur depuis le 24 novembre 1996

    Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'espace rural et de la forêt :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

G.-A. Morin.