Article 2
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyse de terre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1996