Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1999

NOR : MESG9921371A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/1999Version en vigueur depuis le 28 juillet 1999

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

    Echelons

    Indices bruts

    7e échelon

    1015

    6e échelon

    985

    5e échelon

    940

    4e échelon

    901

    3e échelon

    852

    2e échelon

    801

    1er échelon

    750

    Echelon provisoire

    701

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1999Version en vigueur depuis le 28 juillet 1999

    L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :

    Echelons

    Indices bruts

    8e échelon

    985

    7e échelon

    966

    6e échelon

    901

    5e échelon

    841

    4e échelon

    801

    3e échelon

    750

    2e échelon

    691

    1er échelon

    642

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/07/1999Version en vigueur depuis le 28 juillet 1999

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter