Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

NOR : ENVN9650396A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques, aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature

et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte