Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 21/11/1996En vigueur depuis le 21 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.