Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992

en vigueur au 03/06/2026en vigueur au 03 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1996

NOR : TASH9621852A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/07/1996Version en vigueur depuis le 03 juillet 1996

    Art. 2.

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux et hospitaliers,

B. Bouquet

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. François