Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TASH9621852A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1996,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    < < A compter de l'année universitaire 1997-1998, l'annexe est remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 10 juin 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux et hospitaliers,

B. Bouquet

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. François

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,6 Mo