Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ;

Vu le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment son article 92 ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers en séance du 22 septembre 1995 ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 15 janvier 1996 ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en séance du 1er février 1996,