Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ; Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment son article 92 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers en séance du 22 septembre 1995 ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en séance du 1er février 1996,
Arrêtent :
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ; Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment son article 92 ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers en séance du 22 septembre 1995 ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 15 janvier 1996 ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en séance du 1er février 1996,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 avril 1996.
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme,
H. Parant
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme,
H. Parant