Décret n°96-290 du 29 mars 1996 portant modification de l'article R. 214-14 du livre II du code rural relatif à la protection de la nature

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1996

NOR : ENVN9640022D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/04/1996Version en vigueur depuis le 05 avril 1996

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Alain Juppé.

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage.