- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 1996, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996, est ainsi composé :
Président :
M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Rennes ;
Mme Pisier (Evelyne), épouse Duhamel, professeur à l'université Paris-I ;
M. Lafon (Jacques), professeur à l'université Paris-I ;
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Bordeaux ;
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Rebut (Didier), professeur à l'université de Lyon ;
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Mestre (Christian), professeur à l'université de Strasbourg ;
Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Beney (Jean-Marie), secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Arrêté du 31 mai 1996 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
NOR : JUSH9670015A