Décret n°98-329 du 24 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

NOR : MAEJ9830033D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 67-274 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord culturel entre la France et la Pologne du 20 mai 1966,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

    L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1996.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine