Décret n°98-329 du 24 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994

En vigueur depuis le 05/05/1998En vigueur depuis le 05 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/05/1998Version en vigueur depuis le 05 mai 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Varsovie le 1er juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1996.