Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 septembre 1998, la commune de Lans-le-Villard (Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Titabex C destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de Val Cenis.