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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0243 du 20 octobre 1998

Mesures nominatives

  1. Décret du 19 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 17 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 28 septembre 1998 portant nomination et détachement (inspection du travail)
  3. Arrêté du 15 octobre 1998 portant prorogation des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
  4. Arrêtés du 17 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 17 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 17 septembre 1998 portant promotion et affectation (inspection du travail)
  7. Décret du 19 octobre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
  8. Arrêtés du 17 septembre 1998 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination et détachement (inspection du travail)

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 98-2559 du 14 octobre 1998

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 22 septembre 1998 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  2. Arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste
  3. Arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Coiffure
  4. Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1997
  5. Arrêté du 12 octobre 1998 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1998
  6. Arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Styliste-visagiste
  7. Arrêté du 14 octobre 1998 portant ouverture de concours au titre de l'année 1998 au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 septembre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès de ressortissants étrangers dans les établissements de la marine en région maritime Méditerranée
  2. Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion scolaire des élèves de l'école de maistrance
  3. Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  2. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  3. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  4. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  5. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  6. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  7. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  8. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  9. Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés
  10. Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 et portant extension de cette autorisation au département de la Guyane
  11. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  12. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  13. Arrêtés du 29 septembre 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
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