Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié

abrogée depuis le 01/11/2014abrogée depuis le 01 novembre 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2014

NOR : ECOP9800089A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/11/2014Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 novembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles régis par le décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Adjoint technique mécanicien

    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    383

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298

    Chef mécanicien

    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    463

    3e échelon

    438

    2e échelon

    412

    1er échelon

    362

    Chef d'atelier

    13e échelon

    544

    12e échelon

    510

    11e échelon

    483

    10e échelon

    450

    9e échelon

    426

    8e échelon

    397

    7e échelon

    380

    6e échelon

    362

    5e échelon

    347

    4e échelon

    336

    3e échelon

    321

    2e échelon

    309

    1er échelon

    298

    Chef d'atelier principal

    8e échelon

    579

    7e échelon

    547

    6e échelon

    516

    5e échelon

    485

    4e échelon

    463

    3e échelon

    438

    2e échelon

    412

    1er échelon

    362

    Chef de fabrication adjoint

    3e échelon

    612

    2e échelon

    586

    1er échelon

    549

    Chef de fabrication

    3e échelon

    741

    2e échelon

    691

    1er échelon

    642

    Graveur

    8e échelon

    612

    7e échelon

    581

    6e échelon

    549

    5e échelon

    518

    4e échelon

    487

    3e échelon

    457

    2e échelon

    402

    1er échelon

    365

    Maître graveur

    6e échelon

    741

    5e échelon

    703

    4e échelon

    653

    3e échelon

    625

    2e échelon

    588

    1er échelon

    542

    Graveur général

    3e échelon

    901

    2e échelon

    821

    1er échelon

    750

    Ingénieur

    8e échelon

    811

    7e échelon

    759

    6e échelon

    705

    5e échelon

    659

    4e échelon

    614

    3e échelon

    549

    2e échelon

    494

    1er échelon

    438

    Ingénieur en chef

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    895

    1er échelon

    811

    Ingénieur en chef, chef du service d'exploitation

    4e échelon

    1015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    895

    1er échelon

    811

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/11/2014Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 novembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef d'atelier adjoint pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1998 est fixé ainsi qu'il suit :

    Grades

    Echelons

    Indices bruts

    Chef d'atelier adjoint (grade provisoire)

    10e échelon

    460

    9e échelon

    430

    8e échelon

    396

    7e échelon

    370

    6e échelon

    348

    5e échelon

    329

    4e échelon

    312

    3e échelon

    288

    2e échelon

    267

    1er échelon

    249

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/11/2014Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 novembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014 - art. 2

    L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/11/2014Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 novembre 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter