Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOP9800089A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'administration des Monnaies et médailles régis par le décret du 19 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 108 du 10/05/1998 page 7063 à 7064

    =============================================

  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef d'atelier adjoint pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1998 est fixé ainsi qu'il suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 108 du 10/05/1998 page 7063 à 7064

    =============================================

  • Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1974 modifié fixant l'échelonnement applicable à certains corps et emplois spéciaux de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives aux grades mentionnés ci-dessus.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,2 Mo