Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

NOR : PRMX9802969D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 15 ;

Vu le décret du 15 novembre 1985 approuvant le règlement intérieur du Conseil économique et social, ensemble le décret n° 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social et le décret du 6 septembre 1994 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil économique et social ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique et social en date du 25 mars 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Création Décret 98-336 1998-04-30 JORF 8 mai 1998 rectificatif JORF 26 septembre 1998

    Sont approuvées les modifications des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 44, 48, 49, 50, 57, 58, 59 et 61 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 25 mars 1998 susvisée (1).

    (1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin