Décret n°98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social

En vigueur depuis le 08/05/1998En vigueur depuis le 08 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.