Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1998

NOR : MESP9820548A

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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique, notamment son article L. 666-8 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;

Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/02/1998Version en vigueur depuis le 18 février 1998

    Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/02/1998Version en vigueur depuis le 18 février 1998


    Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

    • a modifié les dispositions suivantes

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard