Arrêtés du 3 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620012A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996 :
    La démission de M. Cavalier (Philippe, Raymond, Georges), notaire à la résidence d'Hagetmau (Landes), est acceptée ;
    M. Cavalier (Philippe, Raymond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Robin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mugron (Landes) ;
    La raison sociale de la société Laurent Robin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
    < < Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    L'office de notaire à la résidence d'Hagetmau (Landes) dont était titulaire M. Cavalier (Philippe, Raymond, Georges) est supprimé ;
    La société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Mugron (Landes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté ;
    L'office de notaire à la résidence de Mugron (Landes) dont est titulaire la société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence d'Hagetmau (Landes), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Philippe Cavalier et Laurent Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hagetmau (Landes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Mugron (Landes), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.