Arrêtés du 3 janvier 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620007A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, M. Simon (Jean-Yves, Amand, Joseph, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Laurie (Guy, Maurice, Emile), démissionnaire.