Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1995

NOR : MCCH9500544A

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Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/10/1995Version en vigueur depuis le 31 octobre 1995

    Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT