Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

En vigueur depuis le 31/10/1995En vigueur depuis le 31 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/10/1995Version en vigueur depuis le 31 octobre 1995

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.