Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1998

NOR : ECOT9720041A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu les lettres du Conseil des marchés financiers en date du 7 février 1997, du 4 avril 1997, du 29 juillet 1997, du 3 septembre 1997 et du 15 décembre 1997 ;

Vu les avis de la Banque de France en date du 28 février 1997, du 15 mai 1997, du 16 septembre 1997 et du 12 décembre 1997 ;

Vu les avis de la Commission des opérations de bourse en date du 19 mars 1997, du 7 mai 1997, du 15 septembre 1997 et du 9 décembre 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

    Est homologué le chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

    Sont également homologués :

    - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de l'article 5-2-9 et les articles 5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre II du titre V du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (1) ;

    - l'abrogation par le Conseil des marchés financiers d'articles des titres Ier, II, III, IV, VI, VII et VIII du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (2) ;

    - le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers (3).

    (1) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 avril 1997 (p. 5525) et du 11 juillet 1997 (p. 10523).

    (2) Dispositions publiées au Journal officiel du 11 juillet 1997 (p. 10523).

    (3) Dispositions publiées au Journal officiel du 28 novembre 1997 (p. 17210 et suivantes).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn.