Arrêté du 19 janvier 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers

En vigueur depuis le 12/02/1998En vigueur depuis le 12 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/1998Version en vigueur depuis le 12 février 1998

Est homologué le chapitre Ier du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.