Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1995

NOR : MCCX9500384A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/07/1995Version en vigueur depuis le 27 juillet 1995

    La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot, dans le cadre de l'opération " Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain ".

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/07/1995Version en vigueur depuis le 27 juillet 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

JEAN-MARC SAUVÉ