Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 27/07/1995En vigueur depuis le 27 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/07/1995Version en vigueur depuis le 27 juillet 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.