Par arrêté du ministre du budget en date du 22 mars 1995, les directeurs divisionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Bailloeuil (Fernand), direction des services fiscaux de l'Orne, à compter du 1er mars 1995;
M. Delahay (Dominique), direction des services généraux et de l'informatique (direction générale), à compter du 1er mars 1995;
M. Cassier (René), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er mars 1995;
M. Thalamy (René), direction des services fiscaux de l'Allier, à compter du 1er mars 1995;
M. Reynaud (Michel), direction des services fiscaux de la Loire, à compter du 1er mars 1995;
M. Audemar (Robert), direction des services fiscaux de la Vienne, à compter du 1er mars 1995;
M. Menival (Philippe), direction des services généraux et de l'informatique (service de la législation fiscale), à compter du 1er mars 1995;
M. Danielou (Tanguy), direction des services généraux et de l'informatique (direction générale), à compter du 1er mars 1995;
M. Baudette (Bernard), direction des services fiscaux des Vosges, à compter du 1er mars 1995;
M. Maillard (Jean-Pierre), attaché fiscal, à compter du 1er mars 1995;
M. Marchal (René), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 1er mars 1995;
M. Desserouer (Pierre), direction des services fiscaux de Paris-Ouest, à compter du 1er avril 1995;
M. Klendek (Serge), direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord, à compter du 16 mai 1995;
M. Roche (Jean-François), direction des services fiscaux de Paris-Sud, à compter du 16 juin 1995;
M. Coly (Daniel), direction des services fiscaux de la Sarthe, à compter du 1er juillet 1995;
M. Provot (Maurice), direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er juillet 1995;
M. Genin (Jacky), direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 1er juillet 1995;
M. Gret (Gérard), direction des services fiscaux de l'Yonne, à compter du 1er juillet 1995;
M. Avisse (Jean-Claude), direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à compter du 16 août 1995;
M. Priser (Jean-Jacques), direction régionale des Pays de la Loire, à compter du 1er septembre 1995;
M. Rigole (Rémi), direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 16 septembre 1995;
M. Vassoille (Jean-Paul), direction des services fiscaux de Marseille, à compter du 16 novembre 1995;
M. Laurent (Pierre), direction des services fiscaux de l'Oise, à compter du 31 décembre 1995;
M. Neblai (Frantz), direction régionale Aquitaine, à compter du 31 décembre 1995;
M. Devaux (Alain), direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 31 décembre 1995;
M. Lezac (Gérard), direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 31 décembre 1995;
M. Maugère (Alain), direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 31 décembre 1995;
M. Le Flochmoine (Bertrand), direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 31 décembre 1995;
M. Pages (Christian), direction des services fiscaux de Paris-Centre, à compter du 31 décembre 1995.