- Par arrêté du ministre du budget en date du 22 mars 1995, les directeurs départementaux dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué ci-après:
M. Fontbonne (André), direction des services fiscaux de la Lozère, à compter du 1er mars 1995;
M. Menissez (Bernard), direction des services fiscaux du Cantal, à compter du 1er mars 1995;
M. Dutrieux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de la Guadeloupe, à compter du 1er mars 1995;
M. Colombo (Pierre), direction des services fiscaux de l'Aisne, à compter du 1er mars 1995;
M. Touboul (Jean-Charles), direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1er mars 1995;
M. Royer (Daniel), direction des services fiscaux de la Meuse, à compter du 1er mars 1995;
M. Gheux (Bernard), direction des services généraux et de l'informatique (direction générale), à compter du 1er mars 1995;
M. Wartelle (Michel), direction des services fiscaux de la Corrèze, à compter du 1er mars 1995;
Mme Hennequin (Dominique), service de la documentation nationale du cadastre, à compter du 1er avril 1995;
M. Vallentien (Michel), centre national de formation professionnelle, à compter du 1er avril 1995;
Mme Bardy (Chantal), direction des services fiscaux du Doubs, à compter du 1er avril 1995;
M. Mathevet (Maurice), direction des services fiscaux de la Réunion, à compter du 16 mai 1995;
M. Lafont (Guy), direction des services fiscaux des Landes, à compter du 16 juin 1995;
Mme Goyard (Marie-Claude), direction des services fiscaux de l'Eure, à compter du 1er juillet 1995;
M. Noyer (André), direction des services fiscaux de la Haute-Corse, à compter du 1er juillet 1995;
M. Simoens (Jean-Pierre), direction des services fiscaux du Calvados, à compter du 1er juillet 1995;
M. Varaldi (Gérard), direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, à compter du 31 décembre 1995;
M. Castrec (André), direction des vérifications de la région d'Ile-de-France-Ouest, à compter du 31 décembre 1995;
M. Garnier (Jacques), direction des services fiscaux du Gers, à compter du 31 décembre 1995;
M. Detouy (Pierre), direction des services fiscaux de la Haute-Loire, à compter du 31 décembre 1995;
M. Strainchamps (Gérard), direction nationale d'enquêtes fiscales, à compter du 31 décembre 1995;
M. Magne-Lie (Yves), direction des services fiscaux de la Savoie, à compter du 31 décembre 1995;
M. Lemaître (Pascal), direction des services fiscaux de l'Yonne, à compter du 31 décembre 1995;
M. Lagrave (Dominique), direction des services fiscaux de la Dordogne, à compter du 31 décembre 1995.
Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination de chefs des services fiscaux de classe normale
NOR : BUDL9500008A