Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la couverture sociale et aux primes de réinsertion des volontaires pour la solidarité internationale

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2005

NOR : COPB9500005A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, le ministre de la coopération et le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 et le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995 ;

Vu le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale,

Le ministre de la coopération,

BERNARD DEBRE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre délégué à l'action humanitaire

et aux droits de l'homme,

LUCETTE MICHAUX-CHEVRY